Conditions générales de vente

Les prestations sont fournies après acceptation d'un devis. Entreprise individuelle.

Un devis décrit le site, le rythme et les limites de mission. Hors devis = hors mission.

Paiement selon échéance indiquée au devis. Litige : juridictions du siège.

Ces CGV seront précisées lors de la contractualisation de chaque mission.